Conditions d'utilisation

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site lusimarketing.ca et des services offerts par 9344-0048 Québec inc., faisant affaires sous le nom Lusignan Marketing, dont le siège social est situé au :

118, rue Principale Nord
Sutton (Québec) J0E 2K0
Canada

Contact : [email protected] · (450) 405-3657

Le terme « Prestataire » désigne 9344-0048 Québec inc. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui retient les services du Prestataire ou utilise les fonctionnalités publiques du site.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site lusimarketing.ca, le remplissage d'un formulaire ou la signature d'un mandat de service avec le Prestataire impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site et n'engagez pas de relation contractuelle avec le Prestataire.

3. Description des services

Le Prestataire offre des services de chef marketing fractionnel destinés aux PME, comprenant notamment :

• Stratégie marketing et planification commerciale.
• Acquisition payante (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads).
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) et marketing de contenu.
• Implantation et configuration d'outils CRM (Salesforce, HubSpot, Pipedrive et équivalents).
• Projets d'intelligence artificielle, automatisation et transformation digitale.
• Gestion de projets marketing et accompagnement opérationnel.

La portée précise de chaque mandat est définie dans une entente de service écrite signée par les deux parties (devis, contrat ou échange courriel formel). Les présentes conditions complètent cette entente sans la remplacer.

4. Mandat et engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les services avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l'art.
• Maintenir la confidentialité des informations stratégiques et commerciales du Client.
• Utiliser des outils, plateformes et fournisseurs reconnus pour exécuter les mandats.
• Communiquer de manière transparente sur l'avancement des projets, les résultats obtenus et les obstacles rencontrés.
• Respecter les délais convenus dans la mesure du raisonnable, sous réserve de la collaboration du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non à une obligation de résultat. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures, particulièrement pour les campagnes publicitaires dont les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, saisonnalité, qualité de l'offre du Client, etc.).

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toute information utile et exacte pour l'exécution du mandat.
• Donner accès aux comptes nécessaires (Google Ads, Meta, plateforme CRM, site web, etc.) avec le niveau de permission requis.
• Valider les livrables dans les délais raisonnables convenus, faute de quoi la facturation peut suivre son cours selon le calendrier prévu.
• Régler les factures dans les délais indiqués (par défaut, 15 jours suivant la date de facturation).
• Détenir les droits sur les contenus, marques, logos et matériaux qu'il fournit au Prestataire, et garantir le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

6. Tarification, facturation et paiement

• Les tarifs et le mode de facturation (forfait, taux horaire, abonnement mensuel, pourcentage du média géré, etc.) sont précisés dans l'entente de service.
• Sauf mention contraire, les montants sont en dollars canadiens (CAD) et hors taxes applicables (TPS et TVQ).
• Les frais externes engagés pour le compte du Client (achat média, licences logicielles, abonnements à des outils tiers) sont refacturés au coût avec preuve.
• En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, le Prestataire peut suspendre l'exécution des services jusqu'au règlement.
• Tout retard de paiement supérieur à 30 jours peut donner lieu à des intérêts au taux légal en vigueur au Québec.

7. Propriété intellectuelle

Livrables au Client. Une fois le paiement intégral reçu, le Client devient propriétaire des livrables finaux conçus spécifiquement pour lui dans le cadre du mandat (rapports stratégiques, structures de campagne, contenus rédigés, configurations CRM, etc.), sauf disposition contraire écrite.

Méthodologies et savoir-faire. Les méthodologies, gabarits, scripts d'analyse, outils internes, frameworks et savoir-faire général du Prestataire restent sa propriété exclusive. Leur usage par le Client est strictement limité au contexte du mandat.

Outils tiers. Les licences et abonnements à des outils tiers (plateformes, SaaS, CMS) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Études de cas. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner publiquement le Client comme référence (nom, logo, secteur, type de mandat), sauf opposition écrite du Client. Les détails confidentiels (stratégie spécifique, données financières, etc.) ne sont jamais divulgués.

8. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toute information sensible communiquée par le Client (stratégie, plans commerciaux, données clients, données financières, etc.) et à ne pas la divulguer à des tiers, sauf nécessité opérationnelle (sous-traitants liés par un engagement de confidentialité équivalent) ou obligation légale.

Cette obligation de confidentialité survit à la fin du mandat pendant une durée de cinq (5) ans.

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des décisions stratégiques prises par le Client, même sur la base des recommandations du Prestataire. Le Client demeure seul décideur.
• Des résultats commerciaux d'une campagne, qui dépendent de nombreux facteurs hors du contrôle du Prestataire (qualité de l'offre, concurrence, conjoncture, conformité du site web, etc.).
• Des erreurs, retards ou pannes attribuables aux plateformes tierces utilisées (Google, Meta, LinkedIn, hébergeurs, fournisseurs de CRM, fournisseurs d'IA, etc.).
• Des conséquences indirectes (perte de profits, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'exécution ou de la non-exécution du mandat.

Dans tous les cas, la responsabilité totale du Prestataire à l'égard du Client est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour les services concernés au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Résiliation

Résiliation amiable. Chaque partie peut résilier le mandat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, sauf disposition différente prévue dans l'entente de service.

Résiliation pour faute. En cas de manquement grave non corrigé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite, la partie lésée peut résilier le mandat avec effet immédiat.

Effets de la résiliation. Les services exécutés jusqu'à la date de résiliation restent dus. Le Prestataire remet au Client les livrables en cours et restitue les accès aux outils du Client. Les sommes payées d'avance pour des services non exécutés sont remboursées au prorata.

11. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens du droit québécois (catastrophe naturelle, pandémie, panne majeure d'infrastructure, décision gouvernementale, etc.). La partie affectée informe l'autre dans les meilleurs délais et fait ses meilleurs efforts pour limiter l'impact.

12. Données personnelles

Le traitement des renseignements personnels collectés via le site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et au RGPD.

Lorsque le Client confie au Prestataire l'accès à des données personnelles de ses propres utilisateurs ou clients (par exemple via une plateforme CRM), le Client demeure le responsable du traitement au sens de la Loi 25 et du RGPD, et le Prestataire agit comme sous-traitant de ces données. Une entente spécifique de sous-traitance peut être conclue à la demande du Client.

13. Modifications des présentes conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation des services. Les Clients sous mandat actif sont informés par courriel de toute modification substantielle au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Bedford (Québec), sous réserve des recours de juridiction d'ordre public.

Les parties s'engagent à privilégier la résolution amiable de tout différend avant d'engager toute procédure contentieuse.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Lusignan Marketing (9344-0048 Québec inc.)
118, rue Principale Nord
Sutton (Québec) J0E 2K0
Courriel : [email protected]
Téléphone : (450) 405-3657